Nous attirons votre attention sur le fait que notre société ne détient aucune participation, qu'elle soit directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance. Aucune participation, qu'elle soit directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de notre société, n'est détenue par une entreprise d'assurance déterminée ou entreprise mère d'une entreprise d'assurance déterminée. Nous attirons également votre attention sur le fait que nous ne sommes pas autorisés à encaisser les primes ou cotisations d'assurances.

Toutes informations complémentaires concernant les dossiers en cours peuvent être obtenues par téléphone au(x) numéro(s) 03 89 42 77 94 ou encore 06 08 27 97 70 (appel non surtaxé) ou en adressant directement cette demande au cabinet Consilium Assurances, 89 Avenue Roger Salengro, 68100 Mulhouse.

En vue du traitement d'éventuels différends,vous pouvez notifier le motif de vos réclamations par lettre recommandée avec AR à l'attention du cabinet Consilium Assurances.

Notre cabinet s'engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables (sauf si la réponse vous a été apportée dans ce délai) et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de la réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées). Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond .

Le cabinet Consilium Assurances exerce son activité d'intermédiation selon les dispositions prévues à l'article L521-2 du code des Assurances. En vertu de cet article, nous vous informons que nous ne sommes soumis, à aucune obligation contractuelle d'exclusivité, avec une ou plusieurs entreprises d'assurances.

Ainsi, le ou les contrats proposés sont sélectionnés parmi ceux des entreprises d'assurance partenaires de notre cabinet, eu égard à vos besoins et exigences exprimés, à la pertinence des garanties et aux conditions tarifairesproposées. Nous ne pouvons néanmoins prétendre à une analyse exhaustive des offres proposées par l'intégralité des entreprises d'assurance présentes sur le marché.

Nos fournisseurs sont : ACPS OWLIANCE BVR - AFI ESCA LILLE - ALLIANZ IARD (solutions VIE) - ALPTIS - SP VIE -PARTENAIRES - APRIL ENTREPRISE PREVOYANCE - APRIL PARTENAIRE PRO - APRIL SANTE PREVOYANCE - ABEILLE Assurances - MMA VIE - EXPERTISE PATRIMOINE - CARDIF - ENTORIA - ELOIS ASSURANCES-SIMULASSUR - GAN EUROCOURTAGE - GENERALI - METLIFE - MIEUX ETRE - PRO BTP - PREMAVALS - SOLLY AZAR IARD - SPHERIA VIE - AXELLIANCE Solutions SQUADRA - SWISSLIFE - UNIM - VIE PLUS - APRIL INTERNATIONAL - ERES - MALAKOFF HUMANIS - ACORIS - REPAM - NEOLIANE - GENERALI PATRIMOINE - MALAKOFF HUMANIS (Santé AMIS) - CMAM - GENERALI IARD - CFDP - CORPORATE ASSISTANCE - ALBINGIA - AXELLIANCE - HELVETIA - BPSIS - SWISSLIFE IARD - HYALIN - XENASSUR - ACS - ZEPHIR - MMA ENTREPRISE - DIGITAL INSURE - KLESIA - HODEVA - ALLIANZ IARD - AIG Pack - ARCA Assurances - STRATEGIES D'AVENIR - AXA Collective - PLUS SIMPLE - AXA IARD - APIVIA Vie - UNIPREVOYANCE (SELL & SIGN) - IZEHO - RCD PRO - ASSURMAX - COVEA PJ - EQUICOURTAGE - ASAF - MBA Mutuelle - AMY UNDERWRITING - HENNER - Eurodommages - PROGEAS courtage assurance - UNICED - APRIL COLLECTION & LOISIRS - HOKEN - ALEADE - APIVIA IARD - MILTIS - CNCEF ASSURANCE - ASSUCARTEGRISE - AIG MRP pour TPE/PME - Stratégies & Perspectives d'Avenir
La rémunération perçue au titre de la distribution des contrats de ces compagnies se fait sur la base d'une commission, c'est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d'assurance.
Des frais de gestion (ou frais de dossier) pourront également être appliqués, destinés à compenser les dépenses liées à la gestion du contrat d'assurance

Conformément au Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données font l'objet d'un traitement informatique destiné à nous permettre de procéder à la passation, la gestion et l'exécution des contrats d'assurance.

Elles sont à l'usage des assureurs, ses mandataires, réassureurs, organismes professionnels, partenaires, prestataires éventuellement situés en dehors de l'Union Européenne, et le cas échéant à l'usage des autorités administratives et judiciaires, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Elles peuvent être transmises aux destinataires habilités au sein du groupe Stratégies et Perspectives d'Avenir ou de la société membre de ce groupe, afin d'être traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en application des obligations règlementaires et de la gestion des risques opérationnels (notamment la fraude à l'assurance).

Le défaut de réponse aux informations obligatoires peut avoir pour conséquence le non traitement de votre dossier.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification etd'un droit à la limitation du traitement de vos données, et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l'utilisation de vos données. (cf. www.cnil.fr/fr pour plus d'informations sur vos droits).

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et pour toute information sur ce dispositif, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à Consilium Assurances - Delégué à la protection des données - 89 Avenue Roger Salengro, 68100 Mulhouse - ou par mail à f.schnoebelen@consilium-assurances.fr.

Durées de conservation des données : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d'accès n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

La société Consilium Assurances est membre du groupement national de courtiers indépendants en assurance Stratégies et Perspectives d'Avenir - www.strategies-avenir.com 4 Rue de la Vologne - Maison des métiers, 54520 Laxou - Orias N°12 068 073 - www.orias.fr