Actualités Sociales : Patrimoine

La cession d’usufruit temporaire La cession d’usufruit temporaire consistait, pour un particulier, à céder l’usufruit temporaire d’un bien immobilier à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Le produit de la cession était ... Jul 2013
L’apport-cession de titres Ce schéma consiste, pour un particulier, à apporter les titres d’une société destinés à être vendus, à une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés, laquelle les revendait ensuite. Jul 2013
ISF Barème et réduction Le seuil d’imposition pour 2013 est maintenu à 1 300 000€. Le barème applicable en 2013 est un barème progressif par tranche qui s’applique à compter de ... Jul 2013
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