Actualités Sociales : Collectif

Clauses de désignation en prévoyance rejetées La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rapidement rejeté le double amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance. Oct 2016
Portabilité Mutuelle Santé Collective RÈGLES DE BONNES PRATIQUES EN CAS DE CHANGEMENT D’ASSUREUR PENDANT LA PÉRIODE DE PORTABILITÉ Mar 2016
Protection sociale complémentaire : des redressements Urssaf ajustés Lorsqu’un régime de protection sociale complémentaire ne revêt pas un caractère obligatoire et collectif, le redressement opéré par l’Urssaf pourra être proportionnel à l’erreur commise par l’employeur. Jan 2016
Le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 détermine les garanties obligatoires Le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 détermine les garanties obligatoires d’assurance complémentaire santé et les conditions de dispense des salariés. Oct 2014
Le décret sur le panier de soins santé est paru au JO DECRET Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité ... Sep 2014
Les décrets sur les contrats responsables, l'ANI et l'ACS enfin précisés Le gouvernement a dévoilé ses intentions sur la réforme de la complémentaire santé. Les décrets sur les contrats responsables, l’aide à la complémentaire santé (ACS) et l’ANI seront finalement publiés ... Jul 2014
Exonération Urssaf de la prévoyance et retraite d'entreprise : une histoire sans fin ! Le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014, modifiant celui du 9 janvier 2012 (n° 2012-25) sur le caractère collectif et obligatoire, paru au JO du 10 juillet, diffère des ... Jul 2014
Délai pour les contrats collectifs la direction de la Sécurité sociale vient de rédiger, en début de semaine, un texte qui ne revient pas sur les prises en charge obligatoires et l'encadrement des dépassements d'honoraires. Jui 2014
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises Dans son avis relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, le Conseil constitutionnel n’a validé que partiellement l’article 14 qui autorise les partenaires sociaux ... Déc 2013
le Sénat supprime les recommandations de branche Le Sénat a adopté, mercredi après-midi, par 217 voix contre 126, quatre amendements de suppression de l'article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( ... Nov 2013
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