Actualités Sociales : Prévoyance

Protection sociale : les jeunes Français seraient prêts à cotiser plus que leurs ainés Une enquête publiée en août par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) tente de déterminer le modèle de protection sociale auquel aspirent les ... Jan 2017
Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants Dès janvier prochain, les cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants seront notamment impactées par la hausse des taux de cotisations d’assurance vieillesse de base. Jan 2016
Régime invalidité applicable aux artisans et commerçants L’invalidité restait un domaine pour lequel artisans et commerçants n’étaient pas traités de la même manière par leur régime obligatoire. Cette situation est désormais révolue. Depuis le 1er janvier 2015, ... Jui 2015
Abaissement des cotisations d’allocations familiales des travailleurs indépendants LFSS rectificative adoptée le 23 juillet 2014. Loi art 2-1,6°. Oct 2014
LA CIRCULAIRE N°DSS/SD5B/2013/344 du 25 09 2013 accorde un délai supplémentaire Pour tenir compte des délais liés à la modification des régimes de santé et de prévoyance déjà mis en place, il sera admis, au bénéfice des entreprises concernées, les tolérances ... Sep 2013
Régimes collectifs Santé et Prévoyance Les entreprises et les salariés retrouvent leur liberté de choix. Jusqu’alors, les branches professionnelles pouvaient désigner les organismes auxquels les entreprises devaient cotiser pour les contrats santé et prévoyance. Jul 2013
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